Le Décret « Assuétudes » de la Région Wallonne

Le réseau assuétudes du Hainaut occidental se construit sur base du Décret « Assuétudes » de la Région Wallonne (Voir ci-dessous) Le Décret prévoit, par zone géographique, la mise sur pied de réseaux actifs, multidisciplinaires, en assuétudes ; assuétudes comprenant la dépendance aux drogues illicites, aux médicaments, à l’alcool, au tabac, aux jeux, … Cette coordination régionale en assuétudes crée une dynamique autour de collaborations, de liaisons à des degrés divers. Il s’agit d’un outil devant permettre, entre autres choses, de nouvelles impulsions, des débats, des rencontres, des questionnements…  

• - le Code wallon de l’action sociale et de la santé du 29 septembre 2011 (MB du 21/12/2011, p. 79394) qui a intégré dans sa deuxième partie, au livre 6, titre 2, chapitre 3 « Assuétudes » (articles 625 à 679) et en sa partie 3 « Dispositions transitoires » (article 713) le décret du 30 avril 2009 relatif à l’agrément en vue de l’octroi de subventions et à l’octroi de subventions aux réseaux et services d’aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu’à la reconnaissance en vue de l’octroi de subventions et à l’octroi de subventions à leurs fédérations (M.B. du 25/06/2009, p. 43766) ;
• - le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé du 4 juillet 2013 (MB du 30/08/2013, p. 57116) qui a intégré dans sa deuxième partie, au livre 7, titre 3, chapitre 3 « Assuétudes » (article 1850 à 1897) l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l’agrément en vue de l’octroi de subventions et à l’octroi de subventions aux réseaux et services d’aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu’à la reconnaissance en vue de l’octroi de subventions et à l’octroi de subventions à leurs fédérations (M.B. du 22/06/2010, p. 38649)